Marcel Duvignau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duvignau (Marcel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1990-06-30
"
JORFTEXT000000349921
(source JORF)
admission
29 Mars 1990
29/03/1990